Procédure Pénale : Halte à l’inflation de contraintes !
Le SCSI déplore d’avoir du prendre connaissance par voie de presse que deux points de procédure pénale particulièrement importants pour les services de police judiciaire allaient sans doute devoir être profondément réformés.
Une fois encore, les policiers vont être mis devant le fait accompli, sans concertation, sans anticipation ni préalable.
L’accès des avocats à certaines pièces du dossier au cours de la garde-à-vue, comme la nécessité de faire intervenir un magistrat du siège -sans doute le JLD- pour autoriser un dispositif de géolocalisation, apporteront des contraintes supplémentaires aux policiers et ralentiront encore le déroulement des enquêtes et leurs chances d’aboutir.
La police judiciaire qui a déjà été lourdement impactée par la réforme de la garde-à-vue voit donc se profiler de nouvelles complications à son travail, tandis que ses moyens sont en diminution constante.
Alors que le sécurité est présentée comme une priorité nationale, on doit constater que la mission de police judiciaire subit continuellement des réformes réduisant ses possibilités d’action, principalement du fait de l’obligation faite à la France d’intégrer des exigences européennes qui s’ajoutent à celles de notre droit national historique.
Pour autant, la réforme d’ensemble de la procédure pénale qui parait nécessaire pour lui redonner cohérence et efficacité est sans cesse repoussée, tout comme les réformes de structure des forces de sécurité sont paralysées par le conservatisme.
La marge de manœuvre des services de sécurité se réduit donc sans cesse alors que les attentes de nos concitoyens sont toujours plus fortes, amenant les policiers à s’interroger sur le sens d’une mission qui s’enfonce dans les contradictions.
Le SCSI appelle une fois encore les autorités à ne pas subir les réformes mais à s’engager résolument, avec les professionnels, dans celles qui doivent permettre de relever les défis de sécurité et de justice dans notre pays et dans l’Europe.
Le bureau national du SCSI.
Contact presse :
Michel-Antoine THIERS, secrétaire national du SCSI. Tel : 06 33 54 06 81
Christophe ROUGET, chargé de communication du SCSI. Tel : 06 83 97 90 58
