GAV à N+1 : Point de situation

Paris, le 10 avril 20012.

 

GARDE À VUE : UNE ÉVOLUTION ANNONCÉE, ET APRÈS ?

C’est avec intérêt mais aussi avec un peu d’amertume que nous suivons les déclarations, rapports et conclusions qui se succèdent ces dernières semaines au sujet de la garde à vue, de la part des autorités publiques.

En résumé on y observe que tout ce qui était annoncé et dénoncé par notre syndicat se réalise, y compris dans l’estimation des proportions et des tendances.

Ainsi, par exemple :

    – le nombre de GAV pour les affaires simples a continué de régresser dans les mêmes proportions sur la période 2011-2012 qu’il l’avait fait à partir de 2009, avant la réforme ;

     – depuis la loi d’avril 2011, la durée moyenne de la garde à vue a très significativement augmenté du fait des lourdeurs de procédures qui viennent en diminution du temps nécessaire à l’enquête proprement dite, et obligent donc à prolonger les GAV ;

     – le contenu des actes d’enquête accomplis au cours de la GAV s’appauvrit, en particulier dans les affaires complexes où les auditions tendent à devenir des actes purement formels ;

     – dans les affaires simples traitées sans GAV, le taux de succès de la reconvocation est faible puisque, selon les lieux, jusqu’à 2/3 des personnes ne se représentent pas, ce qui confirme et relance la nécessité d’un cadre juridique approprié au traitement de ces affaires ;

     – les conditions matérielles du déroulement de la GAV et de la réalisation des actes de procédure sont toujours notoirement insuffisantes, par manque de locaux, par manque de moyens techniques, telle la dématérialisation des procédures.

Tous ces “constats” avaient été anticipés et annoncés par le SNOP – SCSI dès 2007, et ajustés à chaque étape du processus de réforme de la GAV.

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Les Cadres de la Police Nationale manifestent à Lille !

Le “ras-le-bol” des officiers de police s’exprime une nouvelle fois très concrètement face à une organisation hiérarchique inadaptée, un “management” méprisant et infantilisant, une dévalorisation des compétences (…), le tout générant depuis des années une tension constante et un dysfonctionnement de fond des services. C’est à LILLE que les officiers ont fait aujourd’hui entendre leur voix.

 

Nouveau rassemblement d’officiers de police

Le Monde.fr avec AFP | 12.04.2012 à 15h33 • Mis à jour le 12.04.2012 à 15h32

Après une première action inédite au sein des services de renseignement, le 16 mars près de Paris, près de 250 officiers de police du nord de la France ont participé jeudi 12 avril à un rassemblement dans le centre de Lille. Ils entendaient, à l’appel du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SNOP-SCSI), dénoncer le “surencadrement”, des “tensions dans la chaîne hiérarchique” de la police et un manque de dialogue social.

Des ballons ont été symboliquement lâchés place de la République, devant la préfecture, a expliqué Laurent Pourceau, secrétaire du SNOP pour la région Nord. Chaque ballon portait un numéro, correspondant aux 36 pages d’un rapport contesté sur l’harmonisation des filières et la fonction hiérarchique. “Des crispations importantes se sont accentuées dans de nombreux services de police”, écrit le SNOP-SCSI dans un communiqué. Pour le syndicat,“management méprisant”, “positionnement hiérarchique à géométrie variable” et“demandes statistiques quotidiennes” sont devenus “les maîtres mots d’une administration déshumanisée.” A ce jour, le ministère de l’intérieur, “malgré nos propositions réitérées depuis des mois, n’a pas apporté de réponse à cette problématique, générant au quotidien frustrations et dysfonctionnements opérationnels”, ajoute-t-il.

Le 16 mars, près de 150 officiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) s’étaient rassemblés à Levallois-Perret, en banlieue parisienne, pour manifester contre la “gestion des ressources humaines” dans leur service. Celui-ci est notamment chargé de lutter contre le terrorisme. Les officiers réclamaient une meilleure “valorisation du travail” et de “réelles perspectives de carrière”.

Sécurité – Justice, la revue de presse

 

  Mise en garde justice/police contre une privatisation du système judiciaire

 PARIS, 6 avr 2012 (AFP) – Une dizaine de syndicats et associations de la justice et de la police ont mis en garde vendredi contre une privatisation du système judiciaire, dont l’administration pénitentiaire est selon eux la “pointe avancée”.

   “Les fonctions de police et de justice doivent demeurer des missions régaliennes de l’Etat, qu’il ne peut déléguer à des partenaires privés sans un contrôle essentiel et réel”, et qui doivent être accessibles “de manière égalitaire à l’ensemble des citoyens”, écrivent ces organisations dans une “interpellation” adressée aux candidats à la présidentielle.

   Parmi les signataires figurent l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire), l’Unsa-PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), ainsi que des organisations de directeurs pénitentiaires, greffiers, psychiatres…

   Ils ont souligné, lors d’une conférence de presse dans les locaux du Snop à Paris, la “symbolique” de leur travail engagé après le meurtre, en 2011, de Laetitia, près de Pornic, qui avait suscité de nombreuses réactions dans les milieux politiques et judiciaires.

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Penser autrement la sécurité et la justice

Le SNOP-Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure a participé, depuis près d’un an, avec douze autres organisations : associations de victimes, experts, administrations pénitentiaires, greffiers, magistrats (USM, AFMI), à une réflexion sur la sécurité et la justice en France. Un document porteur de 90 propositions est issu des discussions, présenté le vendredi 6 avril 2012 lors d’une conférence de presse tenue dans nos locaux du bureau national, à PARIS.

Penser autrement la sécurité et la justice :