Textes Police

Textes généraux :

  Code de déontologie PN – GN (décret n°2013-1113 du 04 décembre 2013).

  Code de déontologie de la police nationale (Décret n° 86-592 du 18 mars 1986).

  Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la P.N. – Décret n° 95-654 du 9 mai 1995.

  Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale (RGEPN) – Version à jour au 1er février 2012.

  Instruction Générale sur l’Organisation du Travail (IGOT) – Version du 18 octobre 2002.

  Instruction Générale sur l’Organisation du Travail (IGOT) – Additif du 17 avril 2008.

Textes statutaires :

  Statut du Corps de Commandement de la Police Nationale – Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 27 avril – Nombre des Commandants Divisionnaires Fonctionnel + ES.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 5 mai 20017 – Liste des postes de chef de service.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 9 mai 2017 – Nombre de Commandants divisionnaires + ES.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 9 mai 2017 – Catégories des fonctions pour l’accès au grade de Cdt Divis.

  Statut du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale – Décret n° 2005-939 du 02 août 2005.

Textes indemnitaires (IRP Officiers) :

Décret IRP n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Décret IRP n°2017-454 du 30 mars 2017

Arrêté IRP (NOR : INTC1706081A) du 30 mars 2017