La loi sur la sécurité publique validée au Parlement

La publication au JO est imminente, mais c’est fait, Assemblée Nationale et Sénat ont voté le texte de la loi dite “de sécurité publique” comprenant notamment 3 dispositions très attendues par les policiers :

Uniformisation des règles d’usage des armes pour les policiers et gendarmes ; Anonymisation des procédures pour les policiers et […]

PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI “SÉCURITÉ”

Le 29 novembre 2016 le projet de loi sur la sécurité a été présenté aux organisations représentatives. Il comprend trois articles et sera soumis au conseil des ministres le 21 décembre et au parlement début janvier 2017. Cet article inséré dans le code de la sécurité confirme le cadre commun aux policiers, gendarmes, […]

Pas de régime avant l’été pour la procédure pénale…

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PNIJ : vers une obligation de mal fonctionner ?…

Paris, le 25 mai 2016

Communiqué de presse

P.N.I.J. : Droit dans le mur !

Alors que la Cour des comptes a dénoncé le gouffre financier de la PNIJ, les multiples retards du projet, et déclaré entre autres que l’hébergement chez Thalès entraîne «un degré élevé […]

Usage des armes : c’est le moment de réformer et d’unifier les textes !

Paris, le 2 mars 2016

Communiqué de Presse

“USAGE DES ARMES, METTEZ FIN A L’ANACHRONISME ! ”

 

Mesdames et Messieurs les députés,

A l’occasion du débat parlementaire actuel, vous pouvez mettre fin à l’anachronisme unique en Europe en matière d’usage des armes des forces […]