La loi sur la sécurité publique validée au Parlement

La publication au JO est imminente, mais c’est fait, Assemblée Nationale et Sénat ont voté le texte de la loi dite “de sécurité publique” comprenant notamment 3 dispositions très attendues par les policiers :

Uniformisation des règles d’usage des armes pour les policiers et gendarmes ; Anonymisation des procédures pour les policiers et […]

La PNIJ en questions sur FRANCE INTER

Cliquez sur le logo pour écouter, ou réécouter, le dossier très éclairant du Service enquêtes et justice de France Inter consacré à la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires (PNIJ) qui plonge les services d’investigations dans le monde du Kafka 2.0 !

La légitime défense présentée en conseil des ministres

Paris, le 20 décembre 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LÉGITIME DÉFENSE…

15 ANS DE COMBAT POUR UN TEXTE COMMUN AUX FORCES DE SÉCURITÉ !

Demain sera présenté au conseil des ministres le projet de loi relatif à l’usage de l’arme par les forces de sécurité intérieure, […]

Procédure : vite, de l’oxygène

Paris, le 6 décembre 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROCÉDURE JUDICIAIRE , VITE DE L’OXYGÈNE !

En 2014, le rapport ” BEAUME” sur la procédure pénale indiquait que les 2/3 d’une procédure judiciaire n’était constitué que de procès-verbaux liés au formalisme .

Ce même rapport indiquait que […]

PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI “SÉCURITÉ”

Le 29 novembre 2016 le projet de loi sur la sécurité a été présenté aux organisations représentatives. Il comprend trois articles et sera soumis au conseil des ministres le 21 décembre et au parlement début janvier 2017. Cet article inséré dans le code de la sécurité confirme le cadre commun aux policiers, gendarmes, […]