Archives par mot-clé : Procédure pénale

ALLO… LA PNIJ ? NE QUITTEZ PAS…

Suite à nos différentes interventions dans les médias, le ministère de la Justice a enfin accepté de nous recevoir le 14 novembre. Le président de l’ANTENJ, M. Martinelli est parfaitement au courant de la situation actuelle et met tout en œuvre avec ses équipes (37 personnes aujourd’hui, 70 en 2018) pour consolider et fiabiliser la plateforme avec deux priorités : les renvois d’appels et les scellés numériques.

Il reconnait que la situation actuelle n’est pas satisfaisante dans beaucoup de domaines …

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Du LRP au SCRIBE : “retour vers le futur ?”

   Le 9 novembre, le DGPN a annoncé la naissance de SCRIBE :
Au cours de la 34è réunion de la communauté du personnel, consultée pour la création du nouveau LRP, le nom du logiciel a été officiellement révélé. Retenu parmi 266 propositions postées sur le forum dédié : « Ce sera Scribe. Ce nom offre un sens immédiatement saisissable : le scribe rédige et aide le policier dans la réalisation des actes de procédures, qui, lui, se concentre sur l’enquête. Scribe est un assistant quotidien du policier. »

Soutien à l’OCRTIS

Paris, le 17 octobre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SOUTIEN AUX ENQUÊTEURS DE L’OCRTIS

CLARIFICATION ET SÉCURISATION SONT NÉCESSAIRES POUR LUTTER CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS

 

Le SCSI-CFDT apporte tout son soutien aux enquêteurs de l’OCRTIS qui ont manifesté  leur mécontentement légitime en déposant symboliquement leurs armes hier et qui vont poursuivre leurs actions.

Il est urgent de clarifier les cadres et techniques d’enquête faisant appel à des informateurs et aux techniques de livraisons surveillées. La politique pénale ne peut être, en effet, différente dans ce domaine, en fonction des magistrats, des services enquêteurs, ou de la situation géographique sur le territoire.

Le SCSI-CDFT demande qu’une harmonisation des pratiques soit rapidement mise en œuvre pour sécuriser les procédures en cours et le travail des enquêteurs. Ces derniers, totalement mobilisés contre le crime organisé, sous le contrôle permanent des magistrats, ne peuvent être les seules victimes de règles à géométrie variable.  

L’ensemble de la filière  judiciaire,  lourdement impactée par une procédure chronophage et des outils informatiques obsolètes nécessite une réforme en profondeur pour retrouver toute son efficacité et garantir une meilleure sécurité à nos concitoyens.

CONTACT PRESSE :

 Jean-Marc BAILLEUL, secrétaire général du SCSI-CFDT : 06 75 04 13 59 

Christophe ROUGET, chargé de communication du SCSI-CFDT : 06 83 97 90 58

 

Simplification de la procédure pénale : annonce du Garde des sceaux

La ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET a lancé le 5 octobre 2017, les “grands chantiers de la justice”. Parmi les cinq “chantiers” annoncés figure celui de “l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’Intérieur”. L’Élysée précise que les conclusions de ces réflexions seront remises le 15 janvier 2018. Ces délais rapprochés sont destinés à mettre en œuvre rapidement les premières mesures. “Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018 ».

PNIJ : un ratage annoncé, mais qui persiste !

Paris, le 25 septembre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PNIJ, LE SCSI-CFDT DEMANDE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

Après plusieurs reports successifs liés à des problèmes techniques majeurs, depuis le 12 septembre, l’utilisation de la PNIJ est rendue obligatoire pour l’ensemble des enquêteurs.

Si des améliorations superficielles ont été apportées durant l’année 2017, fondamentalement, les problèmes du système piloté par THALES sont identiques. Les enquêteurs n’ont toujours pas à leur disposition un système efficace. L’interface obsolète est laborieuse et chronophage, la gestion de plusieurs écoutes difficilement réalisable, les problèmes de connexion et de lenteur perdurent et la cécité dans le domaine du data mobile demeure dramatique. D’autre part, son coût faramineux ne cesse d’augmenter pour atteindre 181 millions d’euros en 2018 !

Après les sévères critiques de la Cour des comptes sur le coût financier exponentiel et « un degré élevé de dépendance à l’égard de la société prestataire », les multiples problèmes techniques dénoncés, plusieurs audits avaient été demandés en 2016 par Manuel VALLS. Ils sont restés secrets…

Les autres pays européens n’ont pas le choix d’un système aussi centralisé. Faut-il s’entêter dans un projet dont le coût ne cesse d’exploser et qui est incapable de fournir les prestations de même niveau que celles dont bénéficiaient les enquêteurs par le biais de sociétés privées ?

Le SCSI-CFDT demande qu’une commission d’enquête parlementaire fasse toute la lumière sur cet outil dont les limites opérationnelles nuisent gravement à la sécurité de notre pays. A l’heure de la révolution numérique, les pouvoirs publics doivent maintenant donner aux enquêteurs des forces de sécurité les moyens de pouvoir enfin disposer d’un outil performant, facile d’utilisation et adapté à l’évolution des techniques de communication.

CONTACT PRESSE :

Jean-Marc BAILLEUL, secrétaire général du SCSI-CFDT : 06 75 04 13 59

Christophe ROUGET, chargé de communication du SCSI-CFDT : 06 83 97 90 58