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Indemnisation des intérims : le SCSI obtient le respect du dispositif

Le SCSI après avoir été l’artisan du dispositif de l’indemnisation des intérims, n’a eu de cesse de le rendre plus juste que la première version consentie par le ministère, et a dû lutter constamment contre les pratiques divergentes des directions d’emploi dont certaines s’ingéniaient à réduire autant que possible l’application des textes, en ajoutant des conditions imaginaires pour écarter les officiers de leur bénéfice.

Agissant en Justice et auprès des interlocuteurs utiles de la DRCPN, le SCSI obtient une circulaire rejoignant ses analyses et confirmant que le motif de l’absence pour laquelle un intérim est accompli ne conditionne pas l’indemnisation : que le chef de service soit mis à disposition, en congés de maladie, de maternité, en congés de formation, etc., l’officier qui assurera l’intérim des fonctions devra être indemnisé après 2 mois accomplis.

Par ailleurs, le montant de l’indemnisation est par principe celui prévu pour les officiers chefs de service, aucune modulation à la baisse ne pouvant être appliquée “à la tête du client”.

L’essentiel du mois de mai 2017 : spécial CAP

LE 29 JUIN SE TIENDRA LA PREMIÈRE CAP DU NOUVEAU GRADE DE NOTRE CORPS OBTENU DANS LE CADRE DU PROTOCOLE.

Malheureusement, il est regrettable que le premier télégramme relatif à cette première CAP de commandant divisionnaire ait été diffusé avant la communication des postes permettant de reconstituer le parcours Graf.

La CAP du 29 juin nommera de manière rétroactive au premier janvier 2017 les 150 premiers officiers à ce grade. Une deuxième CAP se tiendra en décembre 2017 pour une nomination au 1er janvier 2018. Comme nous l’avons expliqué lors de nos réunions et dans nos communications, ce nouveau grade est accessible par deux viviers principaux et un troisième accessoire.  

(…)

 

Officiers chefs de service : la nouvelle liste est publiée

En suivant le lien ci dessous, vous trouverez sur Légifrance l’arrêté du 5 mai 2017 relatif aux postes d’officiers de police chefs de service.

Conformément aux avancées obtenues dans le cadre du protocole PPCR, ce sont 90 nouveaux postes de chefs de service où des officiers sont nommés à compter du 1er avril 2017 qui figurent dans la liste annexée à cet arrêté.

Outre la reconnaissance des responsabilités exercées, souvent à l’identique de commissaires du premier grade, les nouveaux bénéficiaires percevront à compter de cette date l’allocation de chef de service revalorisée, d’un montant mensuel de 1080 euros, identique à celle des dits commissaires.

En janvier 2018, 65 nouveaux postes de chef de service seront ajoutés à cette liste !

Là encore, LE SCSI-CFDT VEILLE A LA MISE EN ŒUVRE CONCRÈTE ET RAPIDE DU PROTOCOLE AU BÉNÉFICE DES CARRIÈRES DE TOUS LES OFFICIERS.

Arrêté “liste” des officiers chefs de service, du 5 mai 2017

Accès au grade de Commandant Divisionnaire (GRAF)

La mise en place du protocole PPCR se poursuit !

En suivant les liens ci dessous, vous trouverez l’arrêté « Nombre » fixant le volume des postes des commandants divisionnaires pour les trois années à venir, soit : 150 postes en 2017, 300 en 2018 et 450 en 2019.

 Vous trouverez également l’arrêté définissant la liste des fonctions permettant d’accéder au grade de commandant divisionnaire.

Après la parution de ces arrêtés, il reste maintenant à finaliser la liste par direction des postes ciblés permettant de valoriser le parcours de carrière des officiers et l’accession au nouveau grade. Les postes concernés seront les niveaux 5 actuels, les postes de chef de service et les postes N4 identifiés par les directions comme ceux à plus forte responsabilité. Ce travail est toujours en cours, certaines directions ayant encore du mal à valoriser les parcours de carrière des officiers en limitant trop le volume de postes “graffables” !

LE SCSI-CFDT VEILLE A LA MISE EN ŒUVRE CONCRÈTE ET RAPIDE DU PROTOCOLE AU BÉNÉFICE DES CARRIÈRES DE TOUS LES OFFICIERS.

Une fois ce travail d’identification terminé, la liste des postes sera communiquée. Le télégramme d’appel à candidatures au grade de commandant divisionnaire (GRAF) sera prochainement diffusé (normalement fin mai). La date de CAP prévue pour l’avancement à ce grade pour l’année 2017 est fixée au 29 juin.

Arrêté “Nombre” du 9 mai 2017

Arrêté “Fonctions” du 9 mai 2017

Officiers de police : publication des textes indemnitaires

Après le décret portant modifications du statut du corps de commandement, ce sont maintenant les textes relatifs aux évolutions du régime indemnitaire qui sont publiés au Journal Officiel :

Décret IRP n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Décret IRP n°2017-454 du 30 mars 2017

Arrêté IRP (NOR : INTC1706081A) du 30 mars 2017

Par ailleurs, à cette même date sont publiés le décret et l’arrêté modificatifs du régime de la Prime de Fidélisation, qui prend désormais en compte de nouveaux territoires difficiles, et vient compenser la perte de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) ayant touché de nombreux fonctionnaires suite à la récente réforme de ce dispositif :

Décret FIDELISATION n°2017-455 du 30 mars 2017

Arrêté FIDELISATION (NOR : INTC1706102A) du 30 mars 2017