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ENSP – Cannes Écluse : gabegie et indignité, jusqu’où ?

La vétusté du site ENSP de Cannes-Écluse est de notoriété publique, tout comme l’est désormais la gabegie financière que constitue le replâtrage permanent de ses infra structures. Le regroupement de la formation de tous les cadres de la PN à Saint-Cyr au Mont-d’Or que le SCSI demande depuis des années est évidemment la solution la plus utile, mais toujours bloquée par des oppositions corporatistes.

Les parlementaires sont désormais convaincus de la pertinence de ce regroupement. Parviendront ils à imposer le bon sens et le pragmatisme face aux éléments les plus conservateurs de notre ministère ?

ENSP : LE PLF 2017 RECOMMANDE UN SEUL SITE DE FORMATION A SAINT CYR AU MONT D’OR

ensp_sur_un_seul_siteLes députés rapporteurs du PLF 2017 recommandent que les formations d’officiers et de commissaires de police soient regroupées sur le seul site de Saint-Cyr au Mont d’Or. Sans rentrer dans le débat d’un rapprochement statutaire entre les corps de cadres concernés, ils indiquent que c’est la seule voie de réduction significative des coûts de l’établissement public.

Le site de Cannes-Écluses pourrait, après rénovation, être consacré aux actions de formation continue.

On peut s’étonner que cette recommandation, qui paraît une évidence depuis plusieurs années, n’ait pas encore été mise en œuvre…

Représentativité syndicale chez les commissaires : Courrier du SCSI à la Directrice de l’ENSP

Prenez connaissance du courrier du SCSI-CFDT adressé ce jour à Mme MARTINI , directrice de l’ENSP. Il fait suite à la missive “éruptive” de la secrétaire générale du SCPN-UNSA (à lire également ci dessous) en réaction contre la venue du SCSI à l’ENSP à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or  pour une information syndicale aux élèves commissaires, et diffusée le jour même  :  

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Le message de la secrétaire générale du SCPN :

Madame la Directrice,

Pour faire suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme par le présent notre totale incompréhension des raisons qui vous ont amenée à autoriser le SCSI-CFDT à intervenir auprès des élèves commissaires de Police le jeudi 1er octobre courant.

Il ne nous appartient évidemment pas de discuter les champs de syndicalisation d’une organisation professionnelle, chacun étant libre de sa politique syndicale.

Nous refusons en revanche de laisser piétiner plus longtemps, par la direction de l’ENSP comme par nombre d’acteurs du ministère de l’intérieur, les règles de la représentativité au sein de la Police Nationale.

Non content d’être doublement non représentatif – de la DGPN car absent du comité technique de réseau de la Police Nationale et des commissaires de Police car n’ayant présenté aucune liste aux élections de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de conception et de direction, le SCSI se permet de critiquer la formation dispensée à nos collègues en matière de dialogue social et de représentativité… Nos collègues formateurs et enseignants de l’ENSP apprécieront !

Nous rappellerons enfin que, si le SCSI siège effectivement au sein du conseil d’administration de l’ENSP, c’est au titre des résultats de CAP du corps de commandement, ce qui ne lui confère aucune légitimité particulière à se prononcer sur des sujets relatifs au corps de conception et de direction.

Force est pourtant de constater, CA après CA, que les représentants du SCSI se montrent bien plus empressés à commenter longuement la formation des commissaires qu’à proposer des améliorations à celle des officiers. Peut-être faut-il y voir la traduction de leur obnubilation par un nombre restreint de sujets, au premier rang desquels figure la disparition du corps de conception et de direction par extinction des voies externes de recrutement ?

La valse des egos et la course aux symboles au rabais n’ont que trop duré. Une des dernières manifestations – et non des moindres – a consisté à revendiquer un gala unique de sortie de l’ENSP contre l’avis même des élèves officiers et commissaires concernés. Si nous ne nous attarderons pas ici sur cette question du gala unique obligatoire – nous aurons l’occasion d’y revenir en complément des positions fermes déjà exprimées au DGPN comme à vous même lors du dernier CA de l’ENSP – elle n’en n’est pas moins symptomatique d’une administration excessivement soucieuse de complaire à une organisation pourtant fort peu représentative sur le champ de la Police Nationale. Quant à prétendre incarner le dialogue social et une vision réformiste de la Police Nationale, nous n’aurons pas la cruauté de nous appesantir…

En conclusion, nous considérons que si le SCSI est dans son rôle lorsqu’il demande à intervenir devant les élèves commissaires de Police, la suite favorable réservée par l’administration constitue une insulte au droit comme à la légitimité de l’ensemble des organisations professionnelles de la Police Nationale qui ont accepté et relevé le défi de la réforme de la représentativité, en engageant des alliances et accords.

Nous serions dès lors très intéressés à connaître les raisons qui – dans la mesure où vous ne consentiriez pas à rapporter votre autorisation – fondent une décision ayant toutes les apparences de la connivence coupable.

Avec l’expression de ma parfaite considération,

Céline BERTHON
Secrétaire Générale du SCPN

Élèves officiers et commissaires internes ont bien tous droit à l’indemnité compensatoire…

 La baisse de rémunération des élèves officiers et commissaires issus des recrutements internes, lors de leur scolarité, était dénoncée par notre syndicat depuis des années : comment admettre que l’ascenseur social commence par une perte de revenus, qui plus est alors que la scolarité engendre bien souvent d’importants frais, et que nos homologues de la Gendarmerie placés dans la même situation percevaient une indemnité garantissant leur niveau de rémunération ?…

Paradoxalement, c’est une révision à la baisse de l’ISSP pour les élèves qui va permettre de faire progresser ce dossier : dès l’amorce de cette très impopulaire mesure, le SCSI relance ses revendications en faveur des internes : courrier au Directeur général le 25 octobre 2013, auquel il nous répond le 27 novembre suivant, en annonçant que des dispositions en faveur des internes seront prises pour compenser la baisse de l’ISSP, mais aussi des régimes indemnitaires, comme nous le demandions.

Par décret du 27 décembre 2013 l’indemnité compensatoire était créée, préservant les élèves de l’ENSP issus des recrutements internes contre la baisse du taux d’ISSP et du régime indemnitaire.

Mais fin 2013, le SCSI est saisi par les élèves officiers et commissaires déjà en cours de scolarité, étonnés de se voir refuser le bénéfice de l’indemnité compensatoire pourtant applicable à compter du 1er janvier 2014.

L’analyse des textes indiquait pourtant clairement que si ces élèves-officiers et élèves-commissaires n’étaient pas concernés par la compensation de la baisse de l’ISSP, dont le taux restait inchangé pour eux du fait d’une scolarité débutée avant le 31/12/2013, ils devaient néanmoins percevoir la compensation de la perte ou la diminution de revenus liée au changement de régime indemnitaire.

Les premiers contacts avec l’administration laissaient, comme souvent, peu de perspectives et motivaient l’envoi d’un courrier au Directeur Général le 21 janvier 2014.

La réponse du 13 février suivant n’accédait pas à la demande -pourtant légitime- au motif d’un contexte budgétaire tendu et d’une économie générale du dispositif qui n’aurait pas prévu de s’appliquer aux élèves entrés en scolarité avant le 31 décembre 2013.

Mais le décret était pourtant clair, et rien ne permettait de priver les promotions en cours à l’ENSP -officiers et commissaires- du bénéfice de cette indemnité pour ce qui était de la baisse de leurs revenus liée au changement de régime indemnitaire.

Dès le mois de mars 2014, le SCSI a donc proposé à ces élèves un modèle de rapport -valant recours préalable à la saisine du juge administratif- leur permettant de faire valoir leurs droits.

Épilogue : par le courrier ci dessous, du 07 août 2014, le nouveau Directeur Général de la Police Nationale revient sur le refus de son prédécesseur et confirme que les élèves officiers et commissaires -issus de l’interne- des promotions de l’ENSP déjà en cours au 1er janvier 2014 seront bien bénéficiaires de l’indemnité compensatoire.

Évoquant les contestations soulevées par les élèves de l’ENSP, et l’avis conforme du médiateur de la Police Nationale rendu entre temps, le DG nous indique avoir “décidé de suivre l’avis du médiateur”

Nous sommes donc heureux de constater que le médiateur ayant eu la même analyse que le SCSI, le Directeur général ait décidé de s’y ranger…

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