Archives par mot-clé : DRCPN

Retards de paiement : trop c’est trop !

    Le SCSI-CFDT a informé à plusieurs reprises l’ensemble de l’administration de la situation inacceptable concernant les retards de paiement d’échelons, d’allocation de chef de service, de grade ou de reconstitution de carrière pour l’ASA. Aujourd’hui, malheureusement le BOP est toujours sous dimensionné et de ce fait, n’est toujours pas en mesure de concrétiser, dans des délais raisonnables, les décisions relatives aux carrières des officiers de Police.
Face à cet immobilisme, le SCSI-CFDT met donc a disposition des officiers de police un ensemble de recours “type” destinés à faire valoir leurs droits légitimes : (la suite en cliquant ci-contre…)

N.B. : les modèles sont consultables via le menu LES INFOS RÉSERVÉES / LE CONTENTIEUX

 

Temps de travail : nul n’est censé ignore la loi, et surtout pas la sienne !

    Le décret du 30 janvier 2017, obtenu par le contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 par le SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE.
Et pourtant… 10 mois plus tard, toujours rien… Le ministère de l’Intérieur n’applique même pas ses propres décrets ! Il a fallu attendre septembre pour qu’un semblant de cycle de concertation soit amorcé, avec la DRCPN, par une réunion relative à la méthodologie et aux principes généraux.

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Indemnisation des intérims : le SCSI obtient le respect du dispositif

Le SCSI après avoir été l’artisan du dispositif de l’indemnisation des intérims, n’a eu de cesse de le rendre plus juste que la première version consentie par le ministère, et a dû lutter constamment contre les pratiques divergentes des directions d’emploi dont certaines s’ingéniaient à réduire autant que possible l’application des textes, en ajoutant des conditions imaginaires pour écarter les officiers de leur bénéfice.

Agissant en Justice et auprès des interlocuteurs utiles de la DRCPN, le SCSI obtient une circulaire rejoignant ses analyses et confirmant que le motif de l’absence pour laquelle un intérim est accompli ne conditionne pas l’indemnisation : que le chef de service soit mis à disposition, en congés de maladie, de maternité, en congés de formation, etc., l’officier qui assurera l’intérim des fonctions devra être indemnisé après 2 mois accomplis.

Par ailleurs, le montant de l’indemnisation est par principe celui prévu pour les officiers chefs de service, aucune modulation à la baisse ne pouvant être appliquée “à la tête du client”.