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Les temps de travail est l’affaire de tous !

    Le décret du 30 janvier 2017, suite au contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 par le SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE.
Face à l’inertie de l’administration, le SCSI-CFDT avait formulé un recours préalable auprès du ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du décret et se refusait, en l’attente, à toute participation aux réunions portant sur le sujet, afin de témoigner de l’exaspération des cadres.
Le 16 novembre le Directeur Général de la police nationale signe une note «généralisant l’enregistrement du temps de travail dans la police nationale».

Lire la Note DGPN du 16 novembre 2017

L’essentiel de l’info d’octobre 2017

D’un côté il faudrait accepter sans rien dire les retards de paiement des échelons ou grades, le report du PPCR, et d’un autre force est de constater une PNIJ toujours plus  coûteuse et défectueuse, mais toujours financée ?…

Le SCSI est présent dans tous les dossiers, quitte à dénoncer haut et fort ces impensables dysfonctionnements, et agit pour faire bouger les lignes !

Temps de travail : “c’est le bordel” monsieur le Président…

  
Paris, le 23 octobre 2017

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

TEMPS DE TRAVAIL DES FORCES DE L’ORDRE,

COMME DIRAIT LE PRÉSIDENT :

« C’EST LE BORDEL ! »

 

Le Président de la République a jeté un froid parmi l’auditoire lors de son discours devant les forces de sécurité à l’Elysée en indiquant que la directive Européenne  de 2003  sur le temps de travail ne s’appliquerait pas dans la gendarmerie et les forces armées, directive pourtant voté à l’initiative de la France !

Étonnement à juste titre parmi les gendarmes, en effet elle s’applique depuis septembre 2016, dans le cadre d’une note provisoire, et d’un dialogue social permanent avec les représentants des militaires .

Situation « croquignolesque » donc , puisque suite au contentieux initié en 2008 par le SCSI -CFDT et repris ensuite par l’association GENDXX1, elle est en vigueur dans la maréchaussée depuis 2016. En revanche, au ministère de l’intérieur, pourtant déjà menacé d’astreinte financière en 2013 par l’Europe et contraint de publier un décret transposant ces règles européennes quatre ans plus tard uniquement (le 30 janvier 2017), la directive ne s’applique toujours pas au sein de la police nationale  !

Épilogue : trois jours après la déclaration présidentielle, le Directeur Général de Gendarmerie Nationale, le général LIZUREY, a contredit Emmanuel Macron en s’adressant à l’ensemble des “grands commandeurs de l’arme”, ainsi que leurs conseillers-concertation et tous les membres du CFMG,  par  le truchement d’une visio-conférence. Il indiquait, avec sagesse et raison, que « le dispositif  fonctionne depuis un an et il n’y a pas de raison de le remettre en cause » et  que ses hommes continueraient donc de bénéficier, notamment, de la légitime protection des onze heures de repos hebdomadaire. Difficile d’arrêter quelque chose qui est en marche !

Paradoxe. Contrairement aux déclarations du ministère de l’intérieur à l’AFP vendredi, cette protection ne s’applique toujours pas dans la police, celle-ci d’ailleurs n’est même pas en capacité de mesurer le temps de travail de l’ensemble de ses agents ! Bref, comme dirait le président, « c’est le bordel. »

Les hommes politiques reconnaissent sur tous les plateaux de télévision la difficulté du métier de policier et l’investissement de ces hommes et de ces femmes au service des citoyens, mais quand il s’agit d’appliquer des règles minimales pour protéger leur santé, on ne les entend plus ! 

Le SCSI-CFDT et Alternative CFDT, qui ont déjà fait condamner, à de multiples reprises, le ministère de l’intérieur par le Conseil d’Etat pour non-respect de plusieurs règles relatives au temps de travail, intente donc un nouveau recours auprès de la plus haute juridiction administrative,  pour qu’in fine, le ministère de l’intérieur applique enfin des textes qu’il a lui-même publiés.

Nemo censetur ignorare legem !

 

CONTACT PRESSE : 

 Jean-Marc BAILLEUL, secrétaire général du SCSI-CFDT : 06 75 04 13 59 

Christophe ROUGET, chargé de communication du SCSI-CFDT : 06 83 97 90 58

Denis JACOB, secrétaire général d’Alternative CFDT : 07 62 14 02 60

 

Retards de paiement : trop c’est trop !

    Le SCSI-CFDT a informé à plusieurs reprises l’ensemble de l’administration de la situation inacceptable concernant les retards de paiement d’échelons, d’allocation de chef de service, de grade ou de reconstitution de carrière pour l’ASA. Aujourd’hui, malheureusement le BOP est toujours sous dimensionné et de ce fait, n’est toujours pas en mesure de concrétiser, dans des délais raisonnables, les décisions relatives aux carrières des officiers de Police.
Face à cet immobilisme, le SCSI-CFDT met donc a disposition des officiers de police un ensemble de recours “type” destinés à faire valoir leurs droits légitimes : (la suite en cliquant ci-contre…)

N.B. : les modèles sont consultables via le menu LES INFOS RÉSERVÉES / LE CONTENTIEUX