Pas de régime avant l’été pour la procédure pénale…

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PNIJ : vers une obligation de mal fonctionner ?…

Paris, le 25 mai 2016

Communiqué de presse

P.N.I.J. : Droit dans le mur !

Alors que la Cour des comptes a dénoncé le gouffre financier de la PNIJ, les multiples retards du projet, et déclaré entre autres que l’hébergement chez Thalès entraîne «un degré élevé […]

Garanties disciplinaires : évolution de la loi

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vient d’être publiée au Journal Officiel du 21 avril 2016. Elle est l’aboutissement d’un projet de loi datant de 2013, et vient modifier de nombreux aspects de la carrière des fonctionnaires : déontologie, nominations, mutations, […]

Usage des armes : c’est le moment de réformer et d’unifier les textes !

Paris, le 2 mars 2016

Communiqué de Presse

“USAGE DES ARMES, METTEZ FIN A L’ANACHRONISME ! ”

 

Mesdames et Messieurs les députés,

A l’occasion du débat parlementaire actuel, vous pouvez mettre fin à l’anachronisme unique en Europe en matière d’usage des armes des forces […]

Carte de transport IDF : question au gouvernement à l’Assemblée Nationale

A l’initiative du SCSI, les parlementaires d’Ile de France avaient été sensibilisés sur la perspective d’une suppression de la “carte de transport” (Pass Navigo) mise à disposition des policiers affectés en IDF, et d’une application du droit commun de 50% de remboursement des frais de transport par l’employeur.

Le Député de la 3° circonscription des […]