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Après l’action du SCSI, les fériés d’astreinte seront payés

astreinte_ferieJusqu’à ce jour, l’administration écartait l’indemnisation des fériés inclus dans les astreintes à la semaine. Saisi par le SCSI, à la demande d’une collègue, le tribunal administratif de Nantes, par sa décision du 23 février 2016, a conclu à l’irrégularité de cette pratique et a condamné le ministre de l’intérieur à verser 33,06 euros en plus des 121 euros de la semaine, au titre du jour férié non indemnisé, à notre collègue d’astreinte un 25 décembre.

Aujourd’hui l’administration annonce enfin qu’elle intègre ce jugement dans les instructions sur le paiement des astreintes, en ajoutant le montant du férié au montant de la semaine d’astreinte.

Ainsi, par exemple, une semaine comprenant un jour férié positionné sur une jour ouvré (du lundi au vendredi ) sera indemnisée 154,06 euros au lieu de 121. De même, dans les cas où l’astreinte n’est pas payée, les compensations en temps seront également majorées du temps de repos correspondant au jour férié (1/2 journée).

Maladie et RTT : le point sur la situation

Vous trouverez dans l’article ci dessous un résumé de l’évolution des textes et de la jurisprudence qui ont singulièrement fait évoluer le sort des jours de RTT au regard des périodes de congés de maladie, ainsi qu’un modèle de rapport (téléchargeable ICI) à utiliser pour ceux d’entre vous qui voudraient obtenir la restitution des jours de RTT indument déduits lors des périodes de congés de maladie qu’ils ont dû observer entre 2002 et 2011.