Après l’action du SCSI, les fériés d’astreinte seront payés

Jusqu’à ce jour, l’administration écartait l’indemnisation des fériés inclus dans les astreintes à la semaine. Saisi par le SCSI, à la demande d’une collègue, le tribunal administratif de Nantes, par sa décision du 23 février 2016, a conclu à l’irrégularité de cette pratique et a condamné le ministre de l’intérieur à verser 33,06 […]

Protégé : Contentieux ASA 2014

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

Protégé : Défiscalisation des jours RTT

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

Maladie et RTT : le point sur la situation

Vous trouverez dans l’article ci dessous un résumé de l’évolution des textes et de la jurisprudence qui ont singulièrement fait évoluer le sort des jours de RTT au regard des périodes de congés de maladie, ainsi qu’un modèle de rapport (téléchargeable ICI) à utiliser pour ceux d’entre vous qui voudraient obtenir la restitution des jours […]