Haine anti-flic : le SCSI en appelle à la Justice pénale

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SIMPLIFICATION PROCÉDURALE : ENFIN !

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IJAT : la défiscalisation sera juridiquement protégée !

Après notre intervention auprès du ministre de l’Intérieur et dans les médias, nous venons d’apprendre qu’un arbitrage gouvernemental est intervenu dans le sens que nous demandions : l’IJAT fera l’objet d’une sécurisation juridique garantissant son exonération fiscale, après validation du parlement.

Vous pourrez lire ci dessous notre position reprise dans les médias, et le message du ministre.

Le Bureau National

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Le Bureau National

 

 

 

 

 

Fiscalisation de l’IJAT : accorder puis reprendre ?

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