Protégé : Contentieux : régularisation de l’IRP des officiers chefs de service

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Protégé : Contentieux : régularisation des avancements de grade

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Protégé : Contentieux : régularisation des avancements d’échelon

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Temps de travail : nul n’est censé ignore la loi, et surtout pas la sienne !

    Le décret du 30 janvier 2017, obtenu par le contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 par le SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE.
Et pourtant… 10 mois plus tard, toujours rien… Le ministère de l’Intérieur n’applique même pas ses propres décrets ! Il a fallu attendre septembre pour qu’un semblant de cycle de concertation soit amorcé, avec la DRCPN, par une réunion relative à la méthodologie et aux principes généraux.

La suite en cliquant ci-contre

Le Syndicat de la Magistrature attaque l’OCRTIS

OCRTIS :

UNE NOUVELLE FOIS LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

MET DE L’HUILE SUR LE FEU !

 

Une nouvelle fois le syndicat de la magistrature (SM) démontre tout son dogmatisme et ses positions extrémistes dans un courrier du 18 octobre adressé au Garde des Sceaux. Ce syndicat très minoritaire dénonce un « bras de fer brutal » et demande « une réponse forte » face à cette « pression soutenue sur des magistrats instructeurs. »

 Le SCSI-CDFT, qui s’est toujours refusé à une opposition police/justice, réitère son soutien aux policiers de l’OCRTIS. Ces enquêteurs, mobilisés contre la grande délinquance, sont confrontés aujourd’hui à des difficultés majeures pour exercer leurs missions. Ils cherchent uniquement par cette action collective à tirer un signal d’alarme afin de sortir de cette situation. 

Le SCSI-CFDT rappelle qu’il est urgent de clarifier les cadres et techniques d’enquête faisant appel à des informateurs et aux techniques de livraisons surveillées. La politique pénale ne peut en effet être différente dans ce domaine en fonction des magistrats, des services enquêteurs, ou de la situation géographique sur le territoire.  

Le SCSI-CDFT dénonce le silence des autorités et demande que les services du ministère de l’intérieur et de la justice puissent, dans le cadre d’une table ronde, mettre en œuvre une harmonisation nationale des pratiques. Il est nécessaire de sécuriser les procédures en cours et le travail des enquêteurs. Placés sous le contrôle permanent des magistrats, ils ne peuvent être les seules victimes de règles à géométrie variable.  

Le courrier du Syndicat de la Magistrature

 

CONTACT PRESSE :

Jean-Marc BAILLEUL, secrétaire général du SCSI-CFDT : 06 75 04 13 59 

Christophe ROUGET, chargé de communication du SCSI-CFDT : 06 83 97 90 58